Assurances pour les professionnels de l'immobilier
Nouvelles dispositions IRSI : ce qu'il faut savoir
La Convention IRSI, applicable aux sinistres survenus à compter du 1er juin 2018, a été la première convention à traiter les recherches de fuite. Après plusieurs mois d’application, il est apparu que les dispositions de cette Convention, notamment relatives à la recherche de fuite, posaient des difficultés opérationnelles dans la gestion des sinistres. Ces constats ont conduit la Profession à apporter un certain nombre de modifications qui rentreront en application pour les sinistres survenus à compter du 1er juillet 2020. Ces modifications portent entre autres sur : une confirmation du réputé garanti, une définition simplifiée de la recherche de fuite, une nouvelle organisation de la recherche de fuite... Téléchargez notre synthèse pour en savoir plus !